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Intendance

Stages - Périodes de Formation en Entreprises

Par admin guichard, publié le mercredi 10 septembre 2014 09:54 - Mis à jour le dimanche 14 septembre 2014 15:26

INTENDANCE

 

STAGES :

Pièces à fournir pour faire une demande de remboursement pendant la période de formation en entreprise et à rapporter à l’Administration :

                *une copie de la convention de stage

                *remplir la feuille de calcul des indemnités de périodes en entreprises

                *Joindre un RIB

Au vue de l’ensemble de ces pièces, l’étude du dossier peut être examinée.

Règle de remboursement des frais engagés :

Le principe général vise à ne pas faire supporter de frais supplémentaires aux familles (hors hébergement) ;

Le principe de définition général est le suivant :

  1. Si le lieu de stage est à une distance inférieure ou égale à 30 kilomètres entre le domicile et le lieu de stage, un aller-retour par jour pourra être pris en compte.
  2. Si le lieu de stage est à une distance supérieure à 30 kilomètres, un aller-retour par semaine est pris en compte. Le principe d’un hébergement est alors à retenir.
  3. Si, par intérêt personnel, un élève souhaite accomplir son stage à l’étranger, ou à des distances non justifiées par le contexte pédagogique, un forfait correspondant à un éloignement de 150 kilomètres sera pris en compte.

 

Sur ces bases, les frais supplémentaires de transport sont pris en charges, le principe est le suivant :

 

  1. La distance habituellement parcourue pour venir au Lycée est prise en compte.
  2. La distance pour se rendre au lieu de stage ou lieu d’hébergement est calculée.
  3. La distance entre le lieu d’hébergement et le lieu de stage (très courte) est calculée.

 

Les familles seront ensuite remboursées d’après le calcul global des distances parcourues en supplément, en fonction du barème kilométrique arrêté par le Rectorat de l’Académie de Nantes.

 

Le service Intendance

Pièces jointes